CODITOGO dénonce le parjure et l’abus d’autorité du Procureur général du Togo

CODITOGO dénonce le parjure et l’abus d’autorité du Procureur général du Togo

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

CODITOGO dénonce le parjure et l’abus d’autorité du Procureur général Blaise Essolisam Poyodi et demande la libération des nommés ALFA Ibrahim, SEBABE GUEFFE Tchah et BOUKARI Abdoul Razak, arbitrairement maintenus en détention à la prison civile de Lomé.

 Le 31 août 2022, la Chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Lomé rendait en ces termes son arrêt N°086/2022 : « PAR CES MOTIFS, […] Au fond, dit cette saisine et appel bien fondés ; Vu les dispositions de l’article 167 du code de procédure pénale ; Constate qu’elle n’a pas été mise en état dans le délai légal pour se prononcer sur le bien-fondé ou non de l’appel dont s’agit ; Enjoint par conséquent, au Procureur général près la Cour d’appel de céans, de mettre en liberté d’office, les inculpés SEBABE-GUEFFE TCHASSANTE Nouridine, ALFA Ibrahim et BOUKARI Abdou Razak en application des dispositions du texte susvisé, s’ils ne sont retenus pour autre cause ».

Cette décision fait suite à la saisine directe, le 21 juillet 2022, de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Lomé, par le Conseil des inculpés, Maître AMAZOHOUN Ferdinand de la SCPA FEMIZA ASSOCIES, Société d’avocats au Barreau du Togo, pour voir constater la violation de l’article 167 du Code de Procédure Pénale qui dispose que : « Celle-ci doit, en matière de détention préventive, se prononcer dans les brefs délais et au plus tard dans les trente jours de l’appel, sauf si des vérifications concernant la demande de mise en liberté ont été ordonnées. Si aucune décision n’intervient dans le délai visé à l’alinéa ci-dessus, l’inculpé est mis en liberté d’office sur l’initiative du Parquet général ».

Mais malgré cette décision qui ordonne leur libération, les nommés ALFA Ibrahim, SEBABE GUEFFE Tchah et BOUKARI Abdoul Razak, inculpés d’apologie de crimes et délits et groupement de malfaiteurs puis placés sous mandat de dépôt depuis le 09 février 2022, sont encore en détention à ce jour, et pour cause, le Procureur général près la Cour d’Appel de Lomé, Blaise Essolisam POYODI, refuse catégoriquement, sans motif aucun, d’émettre les ordres de mise en liberté, ce, en violation des articles 27 et 179 du code de procédure pénale. Selon l’article 27, « Le Procureur Général est chargé de veiller à l’application de la loi dans toute l’étendue du ressort de la Cour d’Appel », et l’article 179 fait obligation au Procureur général de faire, « sans délai, retour du dossier au juge d’instruction après avoir assuré l’exécution de l’arrêt ».

Le Procureur général Blaise Essolisam POYODI est resté immuable sur sa position arbitraire et liberticide, caractéristique d’un véritable abus d’autorité, ce malgré toutes les démarches effectuées par le Conseil des inculpés, notamment la saisine des missions diplomatiques et consulaires accréditées au Togo, des institutions et organisations de défense des droits de l’homme, La Médiateur de la République, des autorités gouvernementales à savoir le Garde des Sceaux, ministre de la justice et son collègue des droits de l’homme, chargé des relations avec les institutions de la République. Mais malgré les multiples interventions de certaines de ces institutions et organisations auprès du Procureur général, ce dernier n’a cru devoir lâcher du leste et est resté figé sur sa position arbitraire et autoritaire, comme si le parquet général près la Cour d’Appel de Lomé était sa propriété privée.

Mieux, dans la correspondance du 24 août 2022 que l’avocat des inculpés a adressée au Garde des Sceaux, ministre de la justice, il a été rappelé que l’un des prévenus, le nommé ALFA Ibrahim, souffre de pathologie liée au cœur et nécessite des soins spéciaux qu’il ne peut recevoir en milieu carcéral, avec à l’appui un certificat médical ; mais le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Pius Kokouvi AGBETOMEY et le Procureur général Blaise Essolisam POYODI, sont restés insensibles à cette démarche.

En procédant comme il le fait, le Procureur général Blaise Essolisam POYODI a ravalé son serment de magistrat, en violation de l’article 7 de la Loi organique N°91-11 du 21 août 1996 fixant Statut des magistrats qui dispose que : « Tout magistrat, avant d’entrée en fonction prête serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité, … et de me conduire, en tout, comme un digne et loyal magistrat » ; et procède à l’instauration de l’arbitraire pure, que prohibent les articles 13 et 15 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992, et les instruments internationaux de protection des droits de l’homme auxquels le Togo est partie.

En effet, aux termes des dispositions de l’article 112 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 : « La justice est rendue sur le territoire de la République au nom du Peuple Togolais ». L’article 113 du même texte dispose : « Le Pouvoir Judiciaire est indépendant du Pouvoir Législatif et du Pouvoir Exécutif. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi. Le Pouvoir Judiciaire est garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens ».

Avec cet énième acte, le Procureur général Blaise Essolisam POYODI prend activement sa part et marque, de manière indélébile, ses empreintes au nombre des magistrats qui font de la justice togolaise un cimetière des droits de l’homme et des libertés fondamentales, un véritable frein à l’avènement de l’État de droit et de la démocratie au Togo.

L’on se rappelle que c’est ce magistrat du ministère public, Blaise Essolisam POYODI, qui était directeur des enquêtes dans la ténébreuse affaire des incendies des grands marchés de Kara et de Lomé dans laquelle d’honnêtes citoyens, militants et responsables de partis politiques et d’organisations de la société civile, avaient été arbitraient arrêtés et maintenus, pendant plus de sept (07) années, en détention préventive, avant de recouvrer plus tard leur liberté, sans aucune forme de procès. Monsieur Étienne YAKANOU, militant de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) y trouva la mort en détention.

L’on se rappelle que c’est également ce magistrat, bassement et servilement au service du régime rpt/unir, qui a placé des centaines de militants et responsables des partis politiques et d’organisations de la société civile, arrêtés et torturés, sans qu’aucune enquête sur les allégations d’actes de torture et de mauvais traitements ne soit ouverte, alors que des stigmates de pareils actes étaient encore très apparents sur le corps des victimes. Le cas récent des personnes arrêtées dans l’affaire dite de « Tigre révolution » est révélateur de cette affirmation ; plus d’une dizaine de détenus sont décédées en prison des suites de ces actes de torture.

CODITOGO condamne fermement cet abus d’autorité du Procureur Blaise Essolisam POYODI et l’invite instamment et sans délai à émettre les ordres de mise en liberté en faveur des nommés ALFA Ibrahim, SEBABE GUEFFE Tchah et BOUKARI Abdoul Razak, et ce en exécution de l’arrêt N°086/2022 du 31 août 2022 de la Chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Lomé.

CODITOGO interpelle le Conseil Supérieur de la Magistrature et l’Ordre des Avocats du Togo à s’impliquer activement dans cette affaire et d’autres similaires, afin que force reste à la loi.

CODITOGO rend entièrement et pleinement responsables messieurs Pius Kokouvi AGBETOMEY, Garde des Sceaux, ministre de la justice et Blaise Essolisam POYODI, Procureur général près la Cour d’Appel de Lomé, pour tout ce qu’il adviendra aux nommés ALFA Ibrahim, SEBABE GUEFFE Tchah et BOUKARI Abdoul Razak.

Canada, le 30 octobre 2022,

Le Coordinateur général,

Che Hellu Nyamassadji Alphonse Lawson

Libérez TAGBA Djafarou. Détenu à la prison civile de Lomé

Libérez TAGBA Djafarou. Détenu à la prison civile de Lomé

Né le 6 octobre 1981 à Kara (Préfecture de la Kozah), commerçant, marié et père de 4 enfants en bas âge, TAGBA Djafarou a été arbitrairement arrêté dans l’Affaire « Tigre Révolution » le 23 novembre 2019, dans sa boutique à Attiegou, par des gendarmes qui recherchaient l’oncle de sa femme, impliqué dans une affaire qu’il jugeait quelconque car on n’a même pas daigné alors lui en expliquer les tenants et les aboutissants.
Dès qu’ils se sont saisis de lui, c’est sur champ que ces gendarmes ont commencé à lui infliger des coups, le passant sauvagement à tabac pour briser toute résistance de sa part. Suite à quoi il a été menotté et cagoulé puis enlevé, de fait comme otage à la place de l’oncle de sa femme recherché, pour être conduit dans un lieu de détention secret jusqu’aujourd’hui inconnu de lui et où il a été détenu pendant 46 jours.

Extrait chaque jour de la pièce où il est détenu, on lui fait subir des traitements inimaginables et atroces car cruels, inhumains et dégradants comme tous ceux qui ont été arrêtés dans cette affaire « Tigre révolution » que le journal Le Rendez-vous présente dans son N° 353 du 06 novembre 2020 comme une « affaire rocambolesque au centre de laquelle se trouve un individu trouble dit « Master Tiger », naviguant entre le Togo, le Ghana et plusieurs pays d’Europe dont la Hollande, l’Angleterre, et la Belgique, libre à ce jour de ses mouvements et soupçonné de liens controversés avec la Police. (…)
Détenus au Camp des gardiens de préfecture (Camp GP) à Agoè-Logopé, et dans les lieux de détention secrets de l’ancienne Agence nationale de renseignement (ANR), les mauvais traitements auraient conduit au décès de cinq d’entre eux. »
A propos de ces mauvais traitements, le journal Le Rendez-vous a donné, dans son même numéro précité, les détails suivants :
« Une victime encore détenu témoigne de ce qu’elle a vécu. De son témoignage, nous vous ferons économie de certains détails pour protéger sa vie : « quand ils m’ont pris, ils m’ont amené au camps GP comme beaucoup d’autres, ils nous prennent à différents endroits mais on connaît les mêmes traitements. Ils m’amènent dans la salle d’audition menotté et jeté par terre. Un commandant vient et me fait approcher de la table autour de laquelle il y avait 4 autres chaises et ils m’interrogent. Ils m’interrogent sur l’affaire Tiger. J’ai dit je n’en sais rien. Ils ont insisté. Actuellement mon portable …, ils ont tout fouillé sans rien voir…, je ne peux pas tout dire. Ils me demandent d’après un ami et je dis je le connais mais je ne sais où il habite. Il ne loge pas chez moi. Alors ils ont commencé à me rouer de coups toujours menotté. Je leur demande de fouiller mon téléphone, j’étais interrogé entre deux scènes de torture. Ils m’ont amené en cellule et de temps en temps ils me ramènent dans cette salle pour frapper et torturer afin que je dise quelque chose qui me culpabilise. Ils n’ont rien obtenu. Pour dormir, ils me gardent toujours avec les mains menottées par derrière jusqu’au petit matin. Ils faisaient tout pour que j’invente quelque chose qui me compromette avant qu’ils arrêtent de me torturer. A un moment donné, ils m’ont proposé un deal, je devrais dire que……. Avant moi, ils ont proposé ces deals à beaucoup d’autres amis d’infortune. Nous tous on est arrêtés dans différentes circonstances, à différentes dates, souvent on ne se connait pas. Mais on se rejoint sur une chose, tout le monde a refusé ce qu’on lui propose de dire pour soi-disant avoir sa liberté ou obtenir tel ou tel avantage. Ce refus unanime de ce qu’ils appellent eux-mêmes « collaboration », nous a coûté cher, certains en sont morts. Je résiste à leur proposition, pour me pousser à accepter dans les moments du deal, ils menottent ma main contre mon pieds avant que je dorme la nuit. Quand on est arrivé, des semaines durant, il ne suffit pas d’avoir les moyens pour manger comme on veut. Aucune famille ne sait qu’on est là-bas. Pour manger, on ne doit pas dépenser plus de 200 F CFA par jour malgré que ce soit notre propre argent que nous avons sur nous. Donc comme unique menu de toute la journée, on n’a pas droit à un repas de valeur supérieure à 200 FCFA. Si éventuellement ton argent finis sur toi, tes amis peuvent te dépanner. Donc notre organisme a droit à 1 400 F CFA pour 7 jours. On vous couche et on vous frappe dans les plantes des pieds, pour marcher de la cellule à la salle des interrogations, c’est une corvée. Deux semaines après, on nous a présentés à la presse. Devant le commandant, on dit à certains d’entre nous de dire qu’ils sont initiateurs du projet et que c’est tel ou tel qui sont les cerveaux. Ils nous informent qu’ils vont nous amener quelque part où nous allons nous approprier un projet de violence que nous ne connaissons pas afin d’être libres. On ne sait où. La voiture arrive. On se retrouve à la Sûreté. Pendant que nous y étions, on voit un autre camion décharger des armes blanches et tout ce que vous avez vu à la télévision. Nous avons alors compris qu’ils veulent nous passer à la place publique sur les médias. Certains parmi nous étaient choisis par eux pour tenir certains discours. Certains ont dit le contraire et le commandant n’était pas d’accord. On nous a ramené au camp. Certains d’entre nous qu’on a préparés pour dire des choses qu’ils n’ont pas accepté dire ont été sévèrement torturés pour avoir trahis la « collaboration ». Après, on nous a présenté au procureur. De là, on est jeté en prison et depuis lors, rien n’a bougé. On ne nous dit rien ».

Témoignage d’un malade : « Depuis que nous sommes là-bas, on nous frappe trois fois par jour : le matin à 6H 30, à 12H 30 et le soir à 17H 30 ; c’était un exercice où on te couche pour te frapper en désordre tantôt sur le ventre tantôt sur le dos. Depuis notre détention, il y a presqu’un an, on ne mange qu’un riz préparé sans sel ni piment, on a jamais vu la pâte ou autre repas. La nourriture est notre première source de maladie, nous tous on a les plaies dans le ventre. On est ensemble, mais on ne se parle jamais, l’échange est interdit». Nous vous faisons économie de certains témoignages.
Depuis quelques semaines, les détenus clandestins depuis des mois sont amenés et gardés en isolement dans la Prison de Lomé, certains d’entre eux au Cabanon. Parmi ces détenus ramenés des lieux de torture et gardés à la Prison civile de Lomé, se trouvent 4 de nationalité béninoise. Nous avions pu joindre leur famille au Bénin pour leur annoncer que leurs fils sont en détention à Lomé. Au téléphone, c’était des cris incontrôlés de joie, cette famille au Bénin comptait depuis ses enfants de l’autre côté de la rive. C’était comme une équipe venait de marquer un but dans une compétition serrée.
Ce qui est grave est qu’ils sont gardés au camp GP pour y être torturés alors qu’ils sont enregistrés pour être à la Prison civile de Lomé (PCL). En effet, ils sont enregistrés à la PCL alors que c’est le Camp GP, qui n’a pas de gardes pénitenciers, qui les garde en clandestinité. Oui, évidement, le Camp GP est sur le registre de la Prison civile or ce camp n’a pas de gardes pénitentiaires. En lieu et place des gardes pénitentiaires à qui on a appris l’art de s’occuper d’un détenu, au camp GP, le détenu est à la merci des tortionnaires qui se défoulent sur lui tous les jours. Comme menu, il leur est servi une fois par jour un riz venant du Camp FIR. Ce riz, les détenus l’appellent béribéri. Les juges instruisent des dossiers et les présumés coupables sont détenus dans les couloirs de la mort sans que cela ne fasse sourciller personne. C’est aussi ça la justice au Togo. Le doyen des Juges Yacenth Adjolé en sait beaucoup dans cette affaire de détentions clandestines sur fond de tortures et morts d’hommes. (…) »

C’est le cas pour TAGBA DJAFAROU qui, le 8 janvier 2020, a d’abord été transféré du lieu de détention secret où il était gardé depuis son arrestation le 23 novembre 2019 au camp GIPN d’Agoè-Logopé avant d’être présenté, deux jours plus tard et au bout de ce calvaire, à la Justice togolaise qui, totalement inféodée au pouvoir politique togolais, le défère à la Prison civile de Lomé, le 10 janvier 2020.
Alors que, lors de son audition par le juge d’instruction, celui-ci l’a rassuré qu’une fois retrouvé l’oncle de sa femme qu’on recherchait comme présumé coupable dans l’Affaire « Tigre révolution », il recouvrirait sa liberté, il n’en a rien été. Car, malgré que celui-ci ait été retrouvé au début du mois de février 2020 et inculpé pour cette affaire « Tigre révolution », il n’a toujours pas encore recouvré sa liberté.
Transféré le 14 juin 2020 à l’ancienne direction générale de la Gendarmerie nationale togolaise, en face de la BIDC et de la BOAD, TAGBA Djafarou y est détenu avec 72 autres prisonniers politiques ou non, dans une mini villa où ils vivent continuellement dans le noir, sans voir le soleil au quotidien et sans être autorisés à sortir dans la cour de la maison sauf en cas de maladie où ils sont conduits à l’infirmerie ou à l’Hôpital. C’est sous ce régime, qui est une autre forme de torture, qu’ils vivent depuis lors.

Parce que TAGBA Djafarou souffre actuellement de différentes pathologies dues aux maltraitances et autres traitements cruels, inhumains et dégradants qu’il a subis tout au long de son arrestation et de sa détention comme les 76 autres prisonniers politiques de l’Affaire « Tigre Révolution », il doit être libéré immédiatement et sans condition comme le prescrivent le Code pénal togolais et les instruments internationaux ratifiés par l’Etat togolais.

 

Le Capitaine Casimir DONTEMA

Le Capitaine Casimir DONTEMA

Le Capitaine Casimir DONTEMA

Arrêté en 2009, jugé et condamné en 2011 à 15 ans de prison, il est détenu à la Prison civile de Sokodé en dépit du jugement de la Cour de justice de la CEDEAO et du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire qui ont demandé sa libération.

Le Commandant Abi ATTI

Le Commandant Abi ATTI

Le Commandant Abi ATTI

Arrêté en 2009 dans la même affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat que Kpatcha GNASSINGBE, il a été jugé et condamné en 2011 à 20 ans de prison, à la déchéance de ses droits civiques et à la confiscation de ses biens. Il est détenu à la Prison civile d’Atakpamé en dépit du jugement de la Cour de justice de la CEDEAO et du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire qui ont demandé sa libération. Après une attaque d’AVC, il a été évacué, le 21 mai, sur Lomé où il a été opéré au Pavillon militaire du CHU Sylvanus Olympio puis retourné à la Prison civile d’Atakpamé.

Kpatcha GNASSINGBÉ

Kpatcha GNASSINGBÉ

Demi-frère du Président de la République togolaise, Faure Essozimna GNASSINGBE, il a été arrêté en 2009 dans une affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat, jugé et condamné en 2011 à 20 ans de prison, à la déchéance de ses droits civiques et à la confiscation de ses biens. Il purge cette peine depuis plus de 12 ans à la Prison civile de Lomé en dépit du jugement de la Cour de justice de la CEDEAO et de la recommandation du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire qui, tous deux, ont demandé sa libération.

Gravement malade des suites de sévères complications diabétiques, il souffre d’une plaie vasculaire à la jambe avec risque d’amputation si rien n’est fait assez rapidement sur son cas.

Face à la dégradation de son état de santé, il a été évacué d’urgence de la Prison civile de Lomé sur le pavillon militaire du CHU Tokoin, le jeudi 17 juin 2021.

TOGO : Enlèvement de Djimon ORÉ, Président du FPD

TOGO : Enlèvement de Djimon ORÉ, Président du FPD

Le Président du Front des Patriotes pour la Démocratie (FPD), enlevé le jeudi 29 avril 2021, aux environs de 15h 30, par une douzaine d’éléments de la gendarmerie lourdement armés et habillés en civil qui ont fait irruption dans son domicile à Adidogomè, en présence de sa femme et de ses enfants.

Après perquisition de sa maison avec fouille des armoires, valises et sacs se trouvant dans sa chambre à coucher ainsi que celles de sa femme et de ses enfants, il a été conduit, avec un sac à main contenant ses dossiers, au SCRIC où il a été détenu en garde à vue jusqu’au … où, présenté au procureur de la République, il a été déféré à la Prison civile de Lomé. Jugé lors d’un procès expéditif tenu à Lomé, il a été condamné à 2 ans de prison ferme le mardi 18 mai, jour où son village d’origine a été fortement bouclé par plus de 300 agents des forces de l’ordre lourdement armés qui ont interdit tout mouvement aux habitants, y compris de vaquer à leurs activités champêtres.